|
Délais d'adhésion et pièces à fournir |
|
|
| ADHESION |
DELAI D'ADHESION
A RESPECTER |
PIECES A FOUNIR
(avec le bulletin d'adhésion) |
En cours d'activité
|
- Au plus tard le 31 mai de l'année d'adhésion
|
|
Début d'activité
|
- Dans les cinq premiers mois du début d’activité
|
- Copie de l’imprimé P0 que vous avez rempli pour l’URSSAF
- Ou certificat d’identification émanant de l’INSEE
|
Remplacement suivi d'une
installation en cours d'année
|
- Dans les cinq mois qui suivent la date d’installation sachant que la période de remplacement sera prise en compte
|
- Copies des deux notifications administratives émanant de l’URSSAF relatives à
- votre période de remplacement
- votre installation à titre individuel
|
| Ré-adhésion |
- Au plus tard le 31 décembre de l’année précédant celle de l’adhésion
|
|
| Changement d'Association |
- Possible à tout moment mais il ne faut pas qu’il y ait interruption d’adhésion (s’inscrire dans la nouvelle Association avant de démissionner de l’actuelle Association)
|
- Copie de l’attestation de fin d’appartenance à votre ancienne association agréée.
|
|
